Baobab "Taxes"

Date: 
Jeudi, 15 Mars, 2012

 

Opérationnel à tout prix ? Qu’est-on prêt à payer pour être humanitaires ?

Forts de leur souveraineté, de plus en plus d’Etats considèrent les acteurs de l'aide humanitaire comme des sources de revenus aussi légitimes que des entreprises commerciales. Ceci se traduit sur le terrain par une multiplication des tracasseries administratives tant sur les importations que sur les expatriés dont le statut de volontaire ne signifie pas grand-chose aux yeux du fisc local... Tout ceci ayant pour conséquence, un coût administratif et humain ainsi qu’un risque financier de plus en plus élevé pour les missions et les expatriés.

Ce glissement dans le comportement des administrations vis-à-vis des acteurs humanitaires accroit souvent la nécessité pour MSF d’être docile pour rester opérationnel sur leur territoire, sans garantie que cette docilité facilite nos relations avec les autorités...

Comment réagir face à cette pression ? Dans quelle mesure est-elle acceptable? Comment préserver notre identité d’organisation humanitaire dans un cadre administratif et fiscal qui ne nous reconnait pas et garantir la cohérence de nos pratiques d’un pays à l’autre ?

Au delà des beaux principes qui laisseront de marbre tout bon inspecteur des impôts, sur quel argumentaire pourraient reposer les négociations pour une exemption? Et, en l’absence de toute convention internationale sur le statut d'ONG, au nom de quoi peut-on prétendre à une telle exemption ? Faut-il négocier un statut spécial (à l’image des Nations Unies ou du CICR) ? Quel impact cette décision pourrait avoir sur notre identité d’ONG formée de volontaires ? Loin d'être purement fiscales, ces questions nous ramènent aux fondamentaux de qui on est et en quoi nous sommes au-dessus de certaines lois...

Intervenants

  • Céline Perren (Legal Advisor, MSF Suisse)